Parce qu’une bonne information est essentielle pour prendre les bonnes décisions, notre office met à votre disposition une sélection de fascicules rédigés par le Conseil Supérieur du Notariat. Ces documents vous apportent un éclairage clair et fiable sur des sujets majeurs du droit notarial : l’achat et la vente immobilière, la succession et la transmission de patrimoine.
Que vous envisagiez une acquisition, une cession, ou que vous soyez concerné par une succession, ces guides sont faits pour vous accompagner.
Guide de l’achat immobilier
Édition du 1er juillet 2016
Ce guide vous explique étape par étape les grandes étapes d’un achat immobilier : promesse de vente, financement, signature chez le notaire, frais à prévoir… Il vous aide à mieux comprendre les engagements et les implications juridiques d’un projet immobilier.
Guide de la vente immobilière
Édition du 1er juillet 2016
Vous vendez un bien immobilier ? Ce guide vous présente les démarches à suivre, les diagnostics à fournir, les rôles respectifs du notaire et des parties, ainsi que les modalités de la signature de l’acte de vente.
Guide de la succession
Ce fascicule, conçu par le Conseil Supérieur du Notariat, offre une vue d’ensemble claire sur la procédure successorale : ouverture de la succession, part des héritiers, testament, indivision, droits de succession… Un outil précieux pour anticiper ou gérer une succession en toute sérénité.
Extrait du guide de l’héritage (édition 2020)
Ce document synthétique présente les grandes règles liées à l’héritage : transmission, donation, part des enfants, droits du conjoint survivant, etc. Il s’agit d’un aperçu du guide complet, pensé pour une première approche rapide du sujet.
Besoin de conseils personnalisés ?
Ces documents sont une première étape. Pour toute question ou accompagnement spécifique, n’hésitez pas à nous contacter. Notre office est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches notariales.
