L’Office Notarial de Bagnols en Cèze accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les types de données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, ainsi que vos droits relatifs à ces informations.

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Informations de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Informations professionnelles : profession, entreprise, fonction.
• Informations relatives aux services : données nécessaires à la réalisation des prestations notariales, telles que des informations financières, familiales, patrimoniales, etc.
• Informations techniques : adresse IP, données de navigation, cookies.

Ces informations sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site, lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, ou encore lors de vos rendez-vous avec nos notaires.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour :

• La gestion de la relation client et la réalisation des prestations notariales.
• La gestion administrative et comptable de notre étude.
• La communication avec vous, y compris pour répondre à vos demandes ou vous informer des actualités de notre étude.
• L’amélioration de nos services et la personnalisation de votre expérience sur notre site.
• Le respect des obligations légales et réglementaires liées à notre activité notariale.

3. Partage des données personnelles

Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec les personnes ou entités suivantes :

• Le personnel de l’Office Notarial : uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations notariales.
• Les partenaires externes : tels que les avocats, experts-comptables, organismes publics, ou prestataires techniques, dans le cadre de l’exécution des missions confiées et uniquement si cela est nécessaire.
• Les autorités publiques : conformément aux obligations légales, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les obligations légales en vigueur. À l’issue de cette période, vos données seront soit supprimées, soit anonymisées.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d’éviter leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• Adresse : 53 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
• Téléphone : 04 66 89 61 08

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois.

7. Cookies

Notre site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Modifications de la politique de confidentialité

L’Office Notarial de Bagnols en Cèze se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.