LAUCAGNE &

01.

MARTINEZ

Droit des affaires : votre partenaire juridique pour réussir

Expertise et conseil pour vos projets professionnels

L’office de Bagnols-sur-Cèze, propose un accompagnement en droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial) pour les entreprises, entrepreneurs et investisseurs dans toutes leurs démarches juridiques et fiscales.

Composée de notaires et de juristes expérimentés, notre équipe vous offre des conseils personnalisés et des solutions adaptées à vos besoins pour garantir la réussite et la pérennité de vos projets.

Création et vie de l'entreprise

Nous vous assistons dans toutes les étapes de la création et du développement de votre entreprise :

  • Constitution de sociétés : choix de la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.), rédaction des statuts, immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
  • Vie de l’entreprise :
    • conseils sur les aspects fiscaux et juridiques, rédaction de pactes d’associés, formalités administratives, transmission d’entreprises (rédaction des actes, cession de titres sociaux, donation, donation-partage, pacte Dutreil, succession,
    • augmentation de capital, fusions, restructurations d’entreprises, 
    • cession de fonds de commerce ; artisanal, libéral, 
    • rédaction et renouvellement de bail.

Propriété intellectuelle

L’accompagnement juridique des artistes est essentiel pour protéger et valoriser leurs créations. Nous vous assistons dans :

  • Protection du droit d’auteur : enregistrement de vos oeuvres (musique, arts visuels, littérature, audiovisuel…), enregistrement et protection de vos oeuvres par la rédaction de testament.
  • Protection des crypto-actifs : accompagnement pour la transmission des clés privées par donation ou succession, rédaction de testaments.

Nous contacter

Adresse de l’office :
53 Rue de la République,
30200 Bagnols-sur-Cèze

Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi
de 9h à 10h et de 14h à 18h

Standard téléphonique :Du lundi au vendredi
de 10h à 12h et de 14h à 18h. Sauf mercredi après-midi

Service locatif :

Service ventes immobilières :

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