LAUCAGNE &

01.

MARTINEZ

Pôle droit international privé

Expertise notariale en droit international privé : un accompagnement sur-mesure

L’office de Bagnols-sur-Cèze, comprend les défis uniques que posent les situations juridiques internationales. 

Notre pôle en droit est composé de notaires et de juristes expérimentés, prêts à vous offrir des conseils juridiques personnalisés et un accompagnement de qualité pour toutes vos problématiques transfrontalières (Régime matrimoniaux, successions, …).

Successions internationales : garantir une transmission harmonieuse

La planification successorale est essentielle pour assurer la transmission de votre patrimoine à l’international. Notre équipe vous assiste dans :

  • La rédaction de testaments internationaux : conseils pour rédiger un testament en conformité avec les législations de différents pays et vos volontés.
  • Règlement des successions : Détermination de la loi applicable et rédaction des actes de succession en conséquence, pour les personnes concernées : expatriés, résidents en France et propriétaires de biens situés à l’étranger, mais aussi non résidents propriétaires de biens situés en France (comptes bancaires, biens immobiliers ou mobiliers)
  • Les donations internationales : stratégies de donation adaptées pour optimiser la transmission de votre patrimoine tout en respectant les réglementations fiscales et juridiques internationales.

Divorce et séparation à l’international : un accompagnement spécialisé

Les séparations internationales nécessitent une expertise particulière pour garantir une résolution équitable et respectueuse des différentes juridictions :

  • Les procédures de divorce international : analyse des différentes formes de divorce applicables et accompagnement tout au long du processus dans plusieurs pays.
  • La liquidation des régimes matrimoniaux internationaux : Détermination du régime matrimonial applicable. Conseils sur les attributions, calculs des partis, rédaction des actes de liquidation en conséquence.

Nous contacter

Adresse de l’office :
53 Rue de la République,
30200 Bagnols-sur-Cèze

Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi
de 9h à 10h et de 14h à 18h

Standard téléphonique :Du lundi au vendredi
de 10h à 12h et de 14h à 18h. Sauf mercredi après-midi

Service locatif :

Service ventes immobilières :

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